6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

2

représentants de l'Association des assureurs AAEXA

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

2

représentants de l'association des assureurs AAEXA

directeur central, réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse maladie régionale des Pays de la Loire

Suppléant